Conditions générales de vente

 

Article 11 – Disponibilité et délais de création

En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur est informé et peut demander un remboursement ou un échange.

Les délais de préparation varient selon la nature des articles commandés :

• Créations non personnalisées : expédition sous 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
• Créations personnalisées : expédition sous 10 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
• En période de forte demande (fêtes, promotions), ces délais peuvent être allongés.

Ces délais de traitement s’ajoutent aux délais de livraison applicables selon le transporteur choisi.

Une fois le colis expédié, le Client reçoit un e-mail de confirmation accompagné, le cas échéant, d’un numéro de suivi.

 

 

 Article 12– Livraison

La livraison est assurée par Colissimo (domicile ou point retrait).

Délais indicatifs après expédition :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
• Belgique et Luxembourg : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont fournis à titre indicatif et indépendants des délais de traitement de commande.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur, aux services douaniers ou à un cas de force majeure.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur, sous réserve de l’assurance colis proposée par le Vendeur.

Tout colis non retiré dans les délais impartis sera renvoyé aux frais de l’Acheteur.
En cas de colis endommagé, l’Acheteur doit vérifier son contenu et formuler immédiatement toute réserve auprès du transporteur.

Plusieurs options s'offrent au Client : 

• Sacs « œuvre d’art »

Toutes les commandes de sacs sont expédiées en suivi avec remise contre signature afin de garantir la sécurité des envois.
Deux options sont proposées au Client :

• Livraison standard : remboursement uniquement après la clôture de l’enquête du transporteur (délai moyen : 30 jours).
• Livraison assurée : remboursement immédiat à hauteur de la valeur réelle du produit en cas de perte ou de dommage confirmé.

• Les « petites créations » artisanales (miroirs, porte-clés, accessoires…hors sacs) 

   Ces produits sont expédiés en envoi suivi standard (sans remise contre signature).

 En cas de perte ou d’incident de livraison, le traitement dépend de l’enquête du       transporteur.

En cas de perte ou de dommage confirmé par le transporteur, le Vendeur s’engage à :

• procéder à un remboursement intégral, ou
• effectuer un renvoi d’un produit similaire, sous réserve de disponibilité ou du temps nécessaire à la fabrication de la copie dudit article (chaque article étant  une pièce originale, la copie conforme ne peut être envisagée).

 

 

Article 13 – Erreurs ou non-conformité

Toute erreur de livraison ou non-conformité devra être signalée par e-mail au Vendeur dans un délai de 48 h suivant la réception du colis.

 

 

Article 14 – Droit de rétractation

• Produits personnalisés et sur-mesure : pas de droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
• Produits standards (toutes créations artisanales hors personnalisation et sur-mesure) : l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine, aux frais de l’Acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du retour, via le même moyen de paiement.

 

 

Article 15 – Garanties légales

Conformément à la loi, le Vendeur est tenu des garanties suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) :
  L’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :
  L’Acheteur peut exercer cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

 

 

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les modèles de broderie, créations artisanales, photographies, textes et tout contenu du Site demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

 

 

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès de l’Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande (paiement, livraison, facturation, service après-vente).

Ces données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande (ex. Shopify, transporteurs, prestataires de paiement).

Le Site est hébergé par Shopify, qui peut transférer certaines données en dehors de l’Union européenne.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en contactant le Vendeur à : contact@sasano.fr.

La Politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site.

 

 

Article 18 – Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

 

 

Article 19 – Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, l’Acheteur doit d’abord rechercher une solution amiable avec le Vendeur.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait au Vendeur.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

 

 

---